Bloc recharge sous dossier amovible Imprimés centre de formalités des entreprises (CFE) Conforme à la loi du

Name: Bloc recharge sous dossier amovible Imprimés centre de formalités des entreprises (CFE) Conforme à la loi du
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Description

Conforme à la loi du 2 janvier 1970 (avec balance mensuelle des soldes)

Référence: ITR-1972

Le dépôt sur formulaires papier n'est plus autorisé

Conforme au Décret du 6 mai 1995 et de l’Arrêté du 16 décembre 1998

Référence 111SAP

Bloc recharge sous dossier amovible Imprimés centre de formalités des entreprises (CFE) Conforme à la loi duRfrence PV100 Bloc de recharge non perfor Sous dossier amovible pour P. V. d'Assemble 100 feuillets numrots Disponible en rouge ou gris Attention : A faire parapher auprs du Greffe du Tribunal de Commerce.

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