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Cette nouvelle édition est enrichie de la réforme de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
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Conforme au décret n° 88 1040 du 14 septembre 1988
Pour l'inscription des réparations d'objets précieux (bijoux
Dossiers de contrôle - Résultat financier
Ordres de mouvements Instrument Financier Feuilles laser Présences Cette nouvelle édition est enrichieRfrence 2001 Paquet de 100 feuilles Papier garanti laser, format 21 x 29,7. Modle dpos et scuris norme NF K12 500 (Dc. 2001) Ce document, signer par le titulaire du compte, est adresser la socit, seule responsable de la bonne tenue de la comptabilit des Titres. (loi de finance 1982, dcret du 2 mai 1983).