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Référence 301H
notamment pour les cartes bancaires sans contact
Répertoire des actes (propriétaires - marchands de biens)
Paquet de 5
à signer par le titulaire du compte
Dossiers de Contrôle Permanent (Paquet de 3) Pour experts-comptables Référence 301HRfrence : CAC1 Dossiers de contrle Rsultat financier Lot de 3 dossiers Format A4 Index gnral : Identification Statuts Immatriculation (RCS ou autre) Acceptation de la mission Nomination Lettre de mission Fin de mandat Dirigeants Actionnaires Associs Membres Conventions Dure des mandats Informations comptables Rapports Divers Autres informations et documentation Prise de connaissance gnrale de l'entit Identification des risques gnraux Apprciation du